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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Lorsque le comité constate que le membre de l’Ordre n’a pas pu prendre connaissance de l’avis, le comité fixe une nouvelle date pour la tenue de la vérification et l’en avise de la manière prévue à l’article 13.
Décision 96-05-31, a. 15.
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